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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE BAS-MAUCO

Les différentes étapes de la modification simplifiée :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de BAS-MAUCO

Par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Chalosse Tursan, en date du 21 décembre 2017, a été approuvée la modification simplifiée n°1 du PLU de BAS-MAUCO. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et à la mairie de BAS-MAUCO, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et à la mairie de BAS-MAUCO, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, et à la Préfecture des Landes.

Étape antérieure

Monsieur le Président de la Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de BAS-MAUCO, en application de l’article L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de BAS-MAUCO en exposant les motifs, et les cahiers d’observations seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN et à la mairie de BAS-MAUCO pendant un mois.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le cahier prévu à cet effet.

Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de BAS-MAUCO,

du 30 octobre 2017 au 1er décembre 2017

aux heures et jours d’ouverture habituels de la Communauté de Communes et de la mairie.



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