BILAN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUI DU TURSAN
Arrêté par les élus de la Communauté de communes en avril 2016, le projet de PLUi du Tursan a été soumis à une enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2016. Consultez ici le rapport complet de la commission d'enquête, rendu en décembre 2016.
Les habitants et les acteurs du territoire ont été invités à prendre connaissance des pièces du projet, ainsi que de la révision des zonages d’assainissement prévue en conséquence par le Syndicat des eaux du Tursan. 121 particuliers et une vingtaine d'acteurs publics ont fait part de leurs observations.
Après avoir analysé l'ensemble du projet, les remarques déposées et les réponses apportées par la Communauté de communes du Tursan, la commission d'enquête (nommée par le tribunal administratif de Pau) a émis un avis favorable.
- Rapport de la commission d'enquête
- Relevé de conclusions et avis sur le PLUi du Tursan
- Relevé de conclusions et avis sur les zonages d'assainissement
- Pièces jointes [pièces administratives, registres des observations et réponses]