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Compte-rendu du dernier Conseil communautaire

Compte-rendu du dernier Conseil communautaire
Ce conseil s'est déroulé à Aurice, jeudi 16 mars. L'ordre du jour était le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations.

Modification Statutaire

1. Élargissement de la compétence bornes de charge électrique.

Développement Touristique

2. Création de l’Office du Tourisme Communautaire sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière gérant un service public administratif (S.P.A.).
3. Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de l’OT Chalosse Tursan.
4. Changement de nom du budget annexe "Office du Tourisme Saint-Sever/Cap-de-Gascogne" en "Office du Tourisme Chalosse Tursan".
5. Adhésion au Comité Départemental du Tourisme (C.D.T.) des Landes et désignation des représentants.
6. Convention de remboursement de salaires et de charges.

Finances –Budgets- Comptabilité

7. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017.
8. Mise en place et communication des attributions de compensation dérogatoires provisoires 2017.
9. Détermination des durées d’amortissement des biens.
10. Création de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Administration Générale

11. Désignation des conseillers communautaires aux commissions de travail – modifications.

Ressources Humaines

12. Office du Tourisme Chalosse Tursan – Création de deux emplois de CDI de droit public.
13. Renouvellement d’un poste d’Adjoint Administratif dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.).
14. Remboursement des frais de déplacements du personnel intercommunal.

Services Techniques

15. Adhésion au groupement de commandes du SYDEC pour l’électricité.
16. Agenda d’accessibilité programmée.

Lieu du prochain Conseil Communautaire

17. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Questions diverses.

Le compte-rendu est disponible ci-dessous :



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