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Compte-rendu du dernier conseil communautaire

Compte-rendu du dernier conseil communautaire
La réunion s'est déroulée à Haut-Mauco, jeudi 22 mars 2018. L'ordre du jour était le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations

Finances – Budgets - Comptabilité

1. Election du Président de séances pour débattre des comptes administratifs 2017.

Budget principal Communauté de Communes Chalosse Tursan
2. Approbation du Compte de Gestion 2017.
3. Approbation du Compte Administratif 2017.
4. Affectation des résultats de l’exercice 2017.

Budget annexe – Zone d’Activités Économiques d’Escalès à Saint-Sever
5. Approbation du Compte de Gestion 2017.
6. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Zone Artisanale de Montaut
7. Approbation du Compte de Gestion 2017.
8. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Zone d’Activités Économiques de Guillon à Saint-Sever
9. Approbation du Compte de Gestion 2017.
10. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Aménagement d’un terrain à vocation économique, lieu-dit Bernadot à Saint-Sever
11. Approbation du Compte de Gestion 2017.
12. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – ZA du Boscq à Samadet
13. Approbation du Compte de Gestion 2017.
14. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Village Artisanal (Bourdet) à Geaune
15. Approbation du Compte de Gestion 2017.
16. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – ZAE Lamarque à Samadet
17. Approbation du Compte de Gestion 2017.
18. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Station Service du Bourdet à Geaune
19. Approbation du Compte de Gestion 2017.
20. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Zone Economique Intercommunale de l’Océan à Hagetmau
21. Approbation du Compte de Gestion 2017.
22. Approbation du Compte Administratif 2017.

Budget annexe – Aménagement d’un terrain à vocation économique lieu-dit Téoulère à Bas-Mauco
23. Approbation du Compte de Gestion 2017.
24. Approbation du Compte Administratif 2017.
25. Clôture du budget annexe.

Budget annexe – Office de Tourisme communautaire
26. Approbation du Compte de Gestion 2017.
27. Approbation du Compte Administratif 2017.
28. Affection des résultats de l’exercice 2017 sur le budget Office de Tourisme Chalosse Tursan.

29. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018.

30. Communication des attributions de compensation provisoires 2018.

Développement Économique

31. Proposition d’attribution de subventions en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.
32. Adoption du règlement communautaire en matière d’aides à l’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.
33. Convention de délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises au Département des Landes.

Aménagement Numérique

34. Approbation de la convention de financement de la compétence aménagement numérique avec le SYDEC.

Urbanisme

35. Approbation de la révision du PLU de Saint-Sever.

Ressources Humaines

36. Adaptation du tableau des effectifs suite aux modifications statutaires.

Lieu prochain Conseil Communautaire

37. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.

Voici le compte-rendu, disponible en téléchargement (pdf) :



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