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Compte-rendu du dernier conseil communautaire

Compte-rendu du dernier conseil communautaire
La réunion s'est déroulée à Lacrabe, jeudi 27 septembre 2018. L'ordre du jour était le suivant :

COMPTE-RENDU 

Disponible en téléchargement (PDF)

* Proposition d'adoption de délibérations

Définition de l’intérêt communautaire

1. Adaptation de la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale.

Voirie

2. Intempéries du printemps 2018 : demande de subvention.

Finances – Budgets - Comptabilité

3. Élaboration du PLUI Chalosse Tursan : modification de l’autorisation de programme du 12 avril 2018.
4. Projet de Pôle Enfance-Jeunesse sur la Commune de Geaune : modification de l’autorisation de programme du 12 avril 2018.
5. Modulation du coefficient de la TASCOM pour les impositions de 2019.
6. Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum à la cotisation foncière des entreprises.
7. Budget principal : décision modificative n° 2.

Aménagement de l’Espace - Urbanisme

8. Retrait de la délibération du 12 avril 2018 d’approbation de la révision du PLU de Saint-Sever.
9. Ré-approbation de la révision du PLU de Saint-Sever.
Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU de Haut-Mauco.

GEMAPI

10. Fixation du produit 2019 de la taxe GEMAPI.
11. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) à l’échelle interdépartementale et des modifications statutaires afférentes.
12. Election des délégués au SBVL (Syndicat du Bassin Versant des Luys).
13. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL), de dénomination et de modifications statutaires au 1er janvier 2019.
14. Election des délégués au SGLB (Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus).
15. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) et des modifications statutaires afférentes.
16. Election des délégués au SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais).
17. Convention pour la réalisation et l’entretien de l’aménagement du contournement du seuil de Péré dans le cadre du projet de l’itinéraire nautique de l’Adour.
18. SAGE du Bassin amont de l’Adour : désignation d’un représentant à la Commission Local de l’Eau (CLE).

Développement Durable - Environnement

19. Prescription du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Développement Économique

20. Acquisition complémentaire de terrains permettant de desservir la Zone d’Activités de Péré, Budget annexe de Guillon.

Politique de Logement et du Cadre de Vie

21. Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation à compter de 2019.
22. OPAH Ex Cap de Gascogne : subventions aux propriétaires occupants.
23. OPAH Ex Tursan : subventions aux propriétaires occupants.

Accompagnement à l’Enseignement Musical

24. Règlement d’intervention pour l’accompagnement à l’enseignement musical. 25. Adhésion au Conservatoire des Landes.

Déchets Ménagers

26. TEOM : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux.

Développement Touristique et Economique

27. Marques Landes : convention de partenariat financier avec le Conseil Départemental.

Ressources Humaines

28. Modification du tableau des effectifs : créations de poste.
29. Mise à jour du RIFSEEP : Bibliothécaire territorial.

Accès aux Piscines Municipales

30. Gratuité d’accès aux piscines municipales des enfants des écoles du territoire.

Soutien financier aux actions éducatives du second degré

31. Attributions des subventions 2018 dans le domaine de l’enseignement du second degré.

Informatique

32. Désignation de l’ALPI comme délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Administration Générale

33. Modification de la composition des Commissions Thématiques Communautaires.

Lieu prochain Conseil Communautaire

34. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.



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