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Compte-rendu du dernier conseil communautaire

Compte-rendu du dernier conseil communautaire
La réunion s'est déroulée à Fargues, mercredi 14 février 2018. L'ordre du jour était le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations

Modification Statutaire

1. Définition de l’intérêt communautaire d’une compétence optionnelle.

GEMAPI - Fiscalité

2. Instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
3. Vote du produit 2018 de la taxe GEMAPI.

Développement Économique

4. Zone d’Activités Lamarque à Samadet : vente d’un lot pour l’installation d’une pharmacie.
5. Projet de parc éolien sur la Commune de Monségur – délibération de principe.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

6. OPAH Cap de Gascogne : subventions propriétaires occupants

Action Sociale – Enfance Jeunesse

7. Pôle Enfance-Jeunesse sur la Commune de Geaune : validation de l’APD.

Administration Générale

8. Modification des délégations d’attribution au Président.
9. Modification des commissions communautaires.

Ressources Humaines

10. Recrutement d’un vacataire pour l’Office de Tourisme Chalosse Tursan.
11. Avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

Motion

12. Projet de motion de soutien au personnel des EHPAD

Lieu prochain Conseil Communautaire

13. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.

Voici le compte-rendu :

PV 2018 02 14.pdf 789,72 kB


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