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Compte rendu du dernier conseil communautaire

Compte rendu du dernier conseil communautaire
La réunion s' est déroulée à Hagetmau, jeudi 12 avril 2018. L'ordre du jour était le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations

Modifications Statutaires

1. Modification statutaire de compétences facultatives.

Finances – Budgets - Comptabilité

2. Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.), vote du taux 2018.
3. Taux de fiscalité ménage, vote des taux 2018.
4. Vote des taux par communes de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018.
5. Élaboration du PLUI Chalosse Tursan : autorisation de programme.
6. Projet de Pôle Enfance-Jeunesse sur la commune de Geaune : autorisation de programme.

Budget principal Communauté de Communes Chalosse Tursan
7. Vote du budget 2018.

Budget annexe – Zone d’Activités Économiques d’Escalès à Saint-Sever
8. Vote du budget 2018

Budget annexe – Zone Artisanale de Montaut
9. Vote du budget 2018.

Budget annexe – Zone d’Activités Économiques de Guillon à Saint-Sever
10. Vote du budget 2018..

Budget annexe – Aménagement d’un terrain à vocation économique, lieu-dit Bernadot à Saint-Sever
11. Vote du budget 2018.

Budget annexe – ZA du Boscq à Samadet
12. Vote du budget 2018.

Budget annexe – Village Artisanal (Bourdet) à Geaune
13. Vote du budget 2018.

Budget annexe – ZAE Lamarque à Samadet
14. Vote du budget 2018.

Budget annexe – Station Service du Bourdet à Geaune
15. Vote du budget 2018.

Budget annexe – Zone Économique Intercommunale de l’Océan à Hagetmau
16. Vote du budget 2018.

Budget annexe – Office de Tourisme communautaire
17. Vote du budget 2018.

Aménagement de l’Espace - Urbanisme

18. Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) "ciblé" sur certaines parcelles pour les communes dotées d’une carte communale : Coudures, Momuy, Monségur, Montsoué et Horsarrieu.
19. Création de zones d’aménagement différé sur les communes d’Aubagnan, Banos, Cauna, Mant, Momuy et Morganx.
20. Approbation de la révision du PLU de Saint-Sever.

GEMAPI

21. Syndicat du Bassin Versant de la Vallée des Luys (SBVL) : extension de périmètre et modification statutaire.
22. S.B.V.L. : désignation des représentants.
23. Syndicat intercommunal des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) : extension de périmètre.
24. SYRBAL : désignation des représentants.
25. Institution Adour : avenant à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

26. OPAH : subventions propriétaires occupants.

Ressources Humaines

27. Renouvellement d’un agent en contrat aidé.
28. Modification du tableau des effectifs : création de 5 postes dans la perspective de la création des services communs avec le CIAS.

Lieu prochain Conseil Communautaire

29. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.

Voici le compte-rendu, disponible en téléchargement (PDF) :



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