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Compte-rendu du dernier conseil communautaire

Compte-rendu du dernier conseil communautaire
Ce conseil s'est déroulé à Bats-Tursan, jeudi 28 septembre 2017. L'ordre du jour était le suivant :

Modification Statutaire

1. Prise de compétence GEMAPI.

Déchets Ménagers

2. SIETOM de Chalosse – Instauration et perception de la TEOM.
3. SIETOM de Chalosse – Instauration de zonages de perception de la TEOM.
4. TEOM : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux.
5. Perception de la TEOM pour les locaux situés dans des territoires ou «ne fonctionne pas» le service d’enlèvement des ordures ménagères.
6. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public des déchets du SIETOM de Chalosse.
7. Élection d’un délégué suppléant au SIETOM de Chalosse.

Aménagement de l’Espace

8. Arrêt des modalités de collaboration communes/EPCI dans le cadre de l’élaboration du PLUi Chalosse Tursan.
9. Prescription du PLUi de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
10. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune d’Aurice.
11. Modification simplifiée n°1 du PLU de Bas-Mauco : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage par l’ADACL.
12. Délégation d’attributions au Président pour l’exercice au nom de la Communauté de Communes du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) dans les zones à vocation économiques.
13. Délégation aux Conseils Municipaux pour l’exercice du D.P.U. dans les zones à vocation d’habitat.

Développement Touristique

14. Demande de classement de l’Office de Tourisme Communautaire en 2ème catégorie.

Développement Économique

15. Proposition d’attribution de subventions en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

16. O.P.A.H. : subventions propriétaires occupants.

Ressources Humaines

17. Modification de la délibération portant création d’emplois temporaires dans le cadre du remplacement d’agents indisponibles.
18. Délibération portant création d’emplois contractuels dans le cadre d’un accroissement saisonnier et temporaire d’activité.
19. Transformation d’un poste d’ingénieur principal à temps complet en un poste d’ingénieur hors classe à temps complet.
20. Adaptation du régime indemnitaire applicable au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

Voirie

21. Proposition d’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement pour les travaux routiers de l’avenue du Général de Gaulle à Saint-Sever.

Entretien des Espaces Verts des Équipements Communautaires

22. Convention d’entretien des espaces verts des bâtiments communautaires sur Hagetmau.

Lieu du prochain Conseil Communautaire

23. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le compte-rendu :



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