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Compte-rendu du dernier conseil communautaire

Compte-rendu du dernier conseil communautaire
La réunion s'est déroulée à Cauna, mardi 24 octobre. L'ordre du jour était le suivant :

Modification Statutaire

1. Définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale.

Finances

2. Proposition des attributions de compensation dérogatoires définitives 2017.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

3. O.P.A.H. : subventions propriétaires occupants.

Voirie

4. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de Saint-Sever.

Finances - Comptabilité

5. Décision modificative n°1 – Budget Principal.
6. Décision modificative n°1 – Budget annexe ZA Lamarque.

Déchets Ménagers

7. Élection d’un délégué suppléant au SIETOM de Chalosse.

Lieu du prochain Conseil Communautaire

8. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le compte-rendu :



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