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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE BAS-MAUCO

Monsieur le Président de la Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de BAS-MAUCO, en application de l’article L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de BAS-MAUCO en exposant les motifs, et les cahiers d’observations seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN et à la mairie de BAS-MAUCO pendant un mois.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le cahier prévu à cet effet.

Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de BAS-MAUCO,

du 30 octobre 2017 au 1er décembre 2017

aux heures et jours d’ouverture habituels de la Communauté de Communes et de la mairie.



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