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Compte-rendu du conseil communautaire du 29 juillet 2020

Compte-rendu du conseil communautaire du 29 juillet 2020
La réunion s'est déroulée à Puyol-Cazalet (salle des fêtes), jeudi 23 juillet 2020. L'ordre du jour etait le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations

Administration Générale

1.    Approbation du Règlement Intérieur.
2.    Désignation des conseillers communautaires à la Commission PLUI.

Finances Communautaires

3.    Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020.

Fiscalité Professionnelle Unique – vote des taux de fiscalité 2020 :
4.    Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.).
5.    Taux de fiscalité ménage.
6.    Vote des taux par communes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020.
7.    Fixation du produit 2020 de la taxe GEMAPI.

Budget principal Communauté de Communes Chalosse Tursan
8.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – Zone Artisanale de Montaut
9.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – Zone d’Activités Économiques de Guillon à Saint-Sever
10.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – ZA du Boscq à Samadet
11.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – Village Artisanal (Bourdet) à Geaune
12.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – ZAE Lamarque à Samadet
13.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – Station Service du Bourdet à Geaune
14.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – Zone Économique Intercommunale de l’Océan à Hagetmau
15.    Vote du budget 2020.

Budget annexe – Office de Tourisme communautaire
16.    Vote du budget 2020.

Budget principal – Autorisations de programme / Crédits de paiements (AP/CP)
17.    Élaboration du PLUI Chalosse Tursan – Modification n° 3 de l’autorisation de programme du 12/04/2018
18.    Projet de Pôle Enfance-Jeunesse sur la Commune Geaune – Modification° 4 de l’autorisation de programme du 12/04/2018.

Économie - Fiscalité

19.    Dégrèvement exceptionnel de CFE.

Personnels Communautaires

20.    Attribution de la prime Covid-19.

GEMAPI

21.    Signature de l’avenant n° 4 avec l’Institution Adour pour la poursuite des études concernant le classement des ouvrages en systèmes d’endiguement.

Lieu du prochain Conseil Communautaire

22.    Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Voici le compte-rendu, disponible en téléchargement (Pdf):



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