Modification simplifiée n°1 du PLUi du Tursan
Monsieur le Président de la Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du TURSAN, en application de l’article L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du TURSAN en exposant les motifs, et les cahiers d’observations seront mis à disposition du public à la mairie de SAMADET pendant un mois.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le cahier prévu à cet effet.
Le dossier sera consultable à la mairie de SAMADET,
du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020
aux heures et jours d’ouverture habituels de la mairie.
Voici le fichier (PDF), signé par le Président de la communauté de communes :