Ordre du jour du prochain conseil communautaire
* Proposition d'adoption de délibérations
Approbation du Procès-Verbal
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 Juin 2023.
Finances
2. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) 2023 – Répartition dérogatoire libre.
3. Adhésion à l’Agence France Locale (AFL)
Développement économique
4. Zone d’Activités Lamarque à Samadet – Adhésion au syndic de copropriété.
5. Vente du local commercial lot n°2 à la SARL « BOUCHERIE MOREAU ».
6. Vente du lot n°3 BOULANGERIE à la SARL « AU FOURNIL DE MATHIEU ».
7. Vente du lot n°4 SALON DE COIFFURE à la SARL « CRE@TIF SALON DE COIFFURE ».
8. Avis sur la demande d’ouverture supérieure à 5 dimanches dans l’année (2024) des commerces de détail sur les communes de Saint-Sever et Hagetmau.
Transition énergétique
9. Validation de l’arrêt de projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Culture - Médiathèque
10. Approbation de la convention cadre du Contrat Territorial Lecture (CTL) pour la période 2023-2025.
Déchets ménagers
11. TEOM : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux – SIETOM de Chalosse.
12. Election d’un nouveau délégué pour la commune de Clèdes au SIETOM de Chalosse.
13. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public des déchets (SIETOM de Chalosse).
Fonds de concours aux communes
14. Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Poudenx.
15. Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Bas-Mauco.
Lieu prochain Conseil communautaire
16. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.
| Compte rendu des délégations d’attribution de Madame la Présidente.
| Questions diverses.