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Ordre du jour du prochain conseil communautaire

Ordre du jour du prochain conseil communautaire
La réunion se déroulera à Peyre, jeudi 12 décembre 2019. L'ordre du jour est le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations

Finances – Budgets – Comptabilité

1. Révision des attributions de compensation définitives 2019.
2. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 (Budget principal et budget de l’Office de Tourisme).

Développement Économique

3. Proposition d’attribution de deux subventions en vertu du règlement d’aides en faveur de l’investissement des entreprises.

Aménagement de l’Espace – Urbanisme

4. Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Tursan dans le cadre de la déclaration d’un projet d’intérêt général d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol : Déclaration d’intention au titre de l’article L.121-18 du Code de l’Environnement.

Accompagnement à l’Enseignement Musical

5. Attributions des subventions 2019 dans le domaine de l’enseignement musical.

Développement Touristique

6. Nouvelle convention de partenariat dans le cadre de l’appel à projet régional "structuration touristique des territoires aquitains".

Soutien financier aux actions éducatives du second degré

7. Attribution d’une subvention dans le domaine de l’enseignement du second degré : Collège de Geaune.
8. Attribution d’une subvention dans le domaine de l’enseignement du second degré : Collège de Saint-Sever.

Politique du Logement et du Cadre de Vie

9. OPAH – Ex Cap de Gascogne : subventions propriétaires.
10. OPAH – Ex Tursan : subventions propriétaires.
11. OPAH Chalosse Tursan – Ex HCU (ds un 1er temps) : subventions propriétaires.

Personnels Communautaires

12. Instauration du télétravail.
13. Mise en place du Compte Personnel de Formation (C.P.F.).
14. Actualisation du règlement intérieur du personnel communautaire.

Déchets de Venaison

15. Conventions tripartites liées au fonctionnement des trois plateformes de collecte.

GEMAPI

16. Avis sur le programme pluriannuel de gestion (2019-2026) du SIMAL.

Divers

17. Motion contre le projet de réorganisation du réseau de proximité des Finances Publiques.
18. Approbation du contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan avec la région Nouvelle-Aquitaine.
19. Adhésion au SYDEC au titre de la compétence "Mise en lumière des équipements publics".

Lieu du prochain Conseil Communautaire

20. Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

* Compte rendu des délégations d’attribution du Président.
* Questions diverses.



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