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Ordre du jour du prochain conseil communautaire

Ordre du jour du prochain conseil communautaire
La réunion se déroulera à Bats-Tursan, jeudi 7 juillet à 18h30. L'ordre du jour est le suivant :

* Proposition d'adoption de délibérations

Approbation du Procès-Verbal

1- Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 avril 2022.

Composition du Bureau Communautaire

2- Maintien de Monsieur Arnaud TAUZIN dans ses fonctions de vice-président.

Lecture publique

3- Abandon du projet de construction d’une médiathèque intercommunale sur la commune de Saint-Sever.

Développement économique

4- Signature de la convention cadre pluriannuelle Région Nouvelle-Aquitaine « Revitalisation centre-bourg » - Commune de Hagetmau / Communauté de communes Chalosse Tursan.

Tourisme

5- Proposition d’attribution d’une subvention en vertu du règlement d’aides en faveur des hébergements touristiques.

Santé

6- Extension de la maison de santé de Samadet : approbation de l’Avant-Projet.

Habitat

7- OPAH : Avenant à la convention entre l’ANAH et la Communauté de communes.

Voirie

8- Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de financement pour les travaux routiers – Aménagement du bourg à Saint-Sever.

Centre d’Incendie et de Secours sur Hagetmau

9- Participation financière au projet de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur Hagetmau.

Fonds de concours aux communes

10- Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Banos.
11- Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Serres-Gaston.
12- Attribution d’une subvention d’équipement à la commune d’Horsarrieu.
13- Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Castelnau-Tursan.

Finances

14- Décision modificative n°1 – budget principal.

Personnel Communautaire

15- Mise en œuvre d’un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle Femmes-Hommes.
16- Fin du dispositif de « transfert primes / points » pour les agents contractuels.
17- Service affaires juridiques et administration générale : création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe de catégorie B à temps complet.
18- Services techniques : création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie C à temps complet.
19- Avancements de grade 2022.

Lieu prochain Conseil Communautaire

20- Désignation du lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

| Compte rendu des délégations d’attribution de Madame la Présidente.
| Questions diverses.



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