PLUi Chalosse Tursan : rapport de la commission enquête
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025, le rapport de la commission d’enquête est consultable ici.
L'enquête publique était relative :
- au Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Chalosse Tursan,
- à l'abrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monsegur, Montaut, Montgaillard, Montsoue, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse,
- à la révision des zonages d’assainissement de trente-neuf communes membres de la Communaute de communes Chalosse Tursan,
- et l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (sdgep) de la commune de Aubagnan.
Retrouvez le rapport d'enquête final + annexes ci-dessous :