Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour s'assurer qu'il puisse être utilisé sans difficulté par les personnes en situation de handicap. Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet de Communauté de communes Chalosse Tursan est considéré par défaut comme non conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : Veuillez vous référer au bas de page.
• Formulaire de contact : J'accède au formulaire de contact
• Adresse : Veuillez vous référer au bas de page.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07