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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN

En application de l’article R.121-19 du Code de l’Environnement

Objet de la concertation préalable :

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les nommes coordinatrices de la transition énergétique et notamment de l’article 188 disposant que tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont tenus de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

En application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration.

En application de l’article R. 229-53 du Code de l’Environnement qui fixe les modalités d’élaboration et de concertation.

En application de l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Chalosse-Tursan, intercommunalité de plus de 20 000 habitants.

Décision : La délibération d’engagement a été prise le 27 septembre 2018 et publiée sur le site Internet de la communauté de communes à la rubrique « PUBLICATIONS Et INFOS PRATIQUES ».

Garant : Aucun garant n’a été désigné, la concertation est libre.

Durée de la concertation : 2,5 mois consécutifs, du vendredi 1er octobre 2021 au mercredi 15 décembre 2021 inclus.

Modalités de concertation :Les modalités de concertation définies par la communauté de communes sont les suivantes :

-        3 réunions avec les acteurs économiques

-        3 réunions avec les habitants du territoire

-        1 réunion avec les acteurs institutionnels

-        1 site internet pour déposer des observations et soumettre des propositions

Le dossier de concertation, comprenant notamment les modalités de concertation et le diagnostic Climat-Air-Energie, sera tenu à disposition du public sur le site internet de la communauté de communes :

https://www.chalossetursan.fr/

 

Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : par voie électronique directement via l’adresse mail ci-dessous :

Energie-climat@chalossetursan.fr



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