Révision du PLU de Saint-Sever
Du 4 décembre 2017 au 8 janvier 2018, le projet de révision du P.L.U de la commune de Saint-Sever a fait l’objet d’une enquête publique.
L’enquête publique s'est déroulée à la mairie de Saint-Sever et au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan durant 36 jours du 4 décembre 2017 au 8 janvier 2018 inclus.
M. le Commissaire Enquêteur a reçu à la mairie de Saint-Sever :
- lundi 4 décembre 2017, de 9h à 12h.
- samedi 16 décembre 2017, de 9h à 12h
- lundi 8 janvier 2018, de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations ont été consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de l’EPCI et en mairie. Elles ont été également adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes ou en mairie ou par courriel.
Le commissaire enquêteur a rédigé un rapport suite à cette enquête publique, disponible ci-dessous en téléchargement :
Ci-dessous, l'arrêté de mise à enquête publique du projet de révision du PLU de Saint-Sever :
Voici également l'avis d'enquête publique :
Consultez et téléchargez ici toutes les pièces du dossier arrêté du PLU de Saint-Sever
Consultez et téléchargez ici toutes les pièces du dossier approuvé du PLU de Saint-Sever